Faut-il un permis de conduire pour utiliser un scooter électrique à 4 roues pour personnes âgées dans les Hauts-de-France ?
Mis à jour le 13/09/2022
Notre entreprise PRIMA VITAL, spécialisée dans la vente de scooters électriques à 4 roues pour les personnes âgées et PMR vous propose un large choix de scooters électriques. Du modèle tout-terrain au modèle urbain, ou démontable pour être transporté dans le coffre d’un véhicule, notre gamme de scooters électriques répond à l’ensemble des souhaits de notre clientèle. Disposant de plusieurs accessoires comme le top-case ou le porte-bouteilles, nos scooters électriques sont extrêmement maniables et vous assure tout le confort nécessaire pour réaliser vos courses.
Faut-il un permis de conduire spécifique pour utiliser un scooter électrique dans les Hauts-de-France ?
Pour conduire un scooter électrique, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de conduire.
Les personnes qui se déplacent en « fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique » à l’allure du pas (vitesse inférieure à 6km/heure) sont assimilées à des piétons. Elles peuvent ainsi utiliser les trottoirs et accotements à l’exclusion de la chaussée. Si la circulation ne peut se faire que sur la route, l’usager se rapprochera du bord de la route. L’accès a certains axes est règlementé comme l’interdiction de circuler sur l’autoroute et les voies signalées par le panneau C107.
Au-delà de 6km/heure, ce moyen de locomotion est apparenté à la catégorie des cyclomoteurs à 3 roues, quadricycle légers et lourds à moteur ou tricycle à moteur. L’usager doit être titulaire soit d’un BSR (brevet de sécurité routière), soit de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule et posséder de système de freinage, d’éclairage, etc.
L’obligation d’être titulaire du BSR s’applique uniquement aux utilisateurs nés à compter du 1 janvier 1988.