Mis à jour le 30/08/2022
L’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées en situation de handicap : un enjeu de taille pour les pouvoirs publics qui n’ont pas d’autres choix que d’encourager les travaux d’aménagement du logement des seniors ou des PMR (personnes à mobilité réduite) par l’instauration d’aides financières spécifiques.
Vital Le Mag s’est intéressé, à quelques dispositifs en vigueur, susceptibles d’alléger les dépenses liées aux équipements d’adaptation ergonomiques, de sécurité, de confort et les principaux interlocuteurs en matière de grand âge et de handicap.
Nous regroupons dans la notion d’aménagements sécurisés : les douches pour seniors et PMR, les baignoires à porte, les wc surélevés, les monte-escaliers, les barres de lit, les barres de maintien…
Petit préambule : la majorité des aides financières réservées aux seniors en perte de mobilité ou en situation de handicap sont conditionnées, entre autres critères, au degré de perte d’autonomie. Celui-ci s’évalue à partir de la grille AGGIR qui définit 6 niveaux, le niveau 1 représentant le plus fort degré de dépendance.
Des aides financières dédiées à l’autonomie des personnes en situation de handicap
- L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
Prestation versée par le conseil départemental, sous réserve d’éligibilité, aux personnes de plus de 60 ans, présentant un GIR 1 à 4.
Son montant est lié au niveau de ressources.
- La MVA : Majoration pour la Vie Autonome
Versée mensuellement par la CAF ou la MSA, la MVA constitue une aide financière (104,77 euros par mois) venant compléter l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et servant entre autres à couvrir les dépenses liées au handicap.
Son allocation est soumise à plusieurs critères tels que la perception de l’AAH, un taux d’incapacité à 80%, l’occupation d’un logement indépendant, etc.
- La PCH : Prestation de Compensation du Handicap
Financée par le département et gérée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), son allocation est subordonnée au montant des revenus, à l’âge et au logement.
- Le PAP : Plan d’Actions Personnalisées
A travers le PAP, la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) accompagne les personnes âgées en situation de handicap sous différentes formes et partout en France à un niveau local.
La CARSAT peut intervenir auprès des personnes fragiles de plus de 55 ans (conditions de ressources) , présentant un degré d’autonomie GIR 5, 6, dans la prise en charge d’une partie des travaux d’aménagement de l’habitat sous forme d’une aide financière, plafonnée à 3 000 euros.
Des avantages fiscaux
- Crédit d’impôts correspondant à 25% du montant des dépenses d’achat et de pose d’un monte-escalier, d’une douche sécurisée pour seniors
Déduction fiscale plafonnée à 10 000 euros et possiblement évolutive d’une année à l’autre, selon la loi de Finance en vigueur.
- Un taux de TVA sur la fourniture et les travaux d’installation des équipements sécurisés adaptés aux seniors et PMR réduit à 5,5 %
Des prêts conventionnés
Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un prêt conventionné pour financer les travaux d’accessibilité au sein de leur logement.
Le principe reste simple : l’état s’accorde avec l’organisme bancaire sur un seuil plafond de taux d’intérêt.
Ces prêts sont soumis à conditions et s’amortissent sur une période comprise entre 5 et 35 ans.
A noter que, en marge des banques classiques, la CAF propose, de son côté, un prêt d’Amélioration de l’Habitat, sous certains critères et plafonné.
Grand âge et handicap : les acteurs incontournables
A un niveau national ou local, de nombreux acteurs accompagnent les personnes en situation de handicap, âgées ou dépendantes à différents niveaux, social, administratif…, ainsi qu’à travers toute une série d’aides financières spécifiques.
- L’ANAH : Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat
Une prestation appelée « Habiter facile » permet aux plus démunis (selon plafond de ressources « modestes » ou « très modestes ») de financer de 35 à 50% des travaux d’aménagement sécurisé indispensables au sein de leur logement.
- Les Caisses de retraite ou les caisses complémentaires
Des aides financières peuvent être attribuées aux retraités pour équiper leurs sanitaires, leurs escaliers par certaines caisses de retraite comme l’AGIRC-ARRCO qui proposent des dispositifs spécifiques aux plus de 75 ans.
- Les CCAS
Les Centres Communaux (ou intercommunaux) d’Action Sociale, dans les villes de plus de 1500 habitants, interviennent auprès des personnes fragiles, âgées ou en perte de mobilité entre autres, pour les assister dans les démarches administratives, notamment dans la constitution des dossiers d’APA.
La CCAS de Toulouse, en Haute-Garonne, pour n’en citer qu’une, accomplit des missions multiples en faveur des seniors : plateforme d’accueil téléphonique, centralisation d’informations, soutien financier pour l’adaptation du domicile au handicap ou à la perte de mobilité.
A ce titre, les techniciens de l’agence Vital Aquitaine sont amenés, lors de l’installation d’un monte-escalier ou d’une douche sécurisée, à travailler en collaboration avec les différents services de la CCAS toulousaine.
Petit épilogue : voici ici quelques adresses de sites indispensables à consulter pour connaître les modalités d’allocation de ces différentes aides financières :
- La fédération Soliha : Près de 140 organismes dans toute la France, pour vous accompagner dans vos dossiers d’aide au logement ou vos projets d’équipements du domicile : soliha.fr
- L’Anah : anah.fr
- Les organismes locaux : CAF, MDPH, CCAS, CARSAT
- Le site : Pour-les-personnes-âgées.gouv.fr
Aides financières pour les personnes âges en situation de handicap ou questions sur les équipements d’accessibilité et les solutions d’aménagement Vital ?
Les équipes Vital Saint Raphaël vous répondent par mail ou sur le numéro vert !
