Mis à jour le 16/05/2023
L’espérance de vie s’allonge et parallèlement, les jeunes générations se heurtent à une réalité financière que les grands-parents aimeraient pouvoir adoucir du temps de leur vivant : étude longues, difficultés à accéder à un emploi fixe ou à la propriété…
Vital Le Mag s’est interrogé sur le dispositif de la donation-partage, un outil de transmission, en marge des mécanismes (ordinaires et inaltérables !) de succession, permettant d’aider ses enfants et ses petits-enfants.
Donation et donation-partage : quelle différence pour les parents et les petits enfants ?
- La donation simple
La donation permet de concéder, avant son décès, à son ou ses héritiers présomptifs ou successibles, une partie ou la totalité de son patrimoine.
Au moment de l’héritage, les biens du donateur, légués du temps de son vivant dans le cadre d’une donation simple, sont réévalués à la date du décès et réintégrés dans la succession.
Ces donations bénéficient d’exonération fiscale sur la base de 3 critères, applicables tous les 15 ans.
- Montant de la donation
- Lien de parenté entre donateur et donataire(s)
- Nature de la donation : bien immobilier ou liquidité
Ainsi, chaque enfant dispose, sur une période de 15 ans, d’un abattement de 100 000 euros par parent et de 31 865 euros par parent pour un don d’argent, ces deux abattements pouvant se cumuler.
Précisons que les exonérations fiscales d’un don d’argent sont liées à des conditions d’âge tant pour le donateur (jusqu’à 80 ans) que pour le donataire (majeur de plus de 18 ans).
- La donation-partage
La donation-partage présente les mêmes dispositions que la donation simple, notamment en termes de fiscalité, hormis entre autres, deux différences essentielles :
- La donation-partage impose la signature d’un acte notarié ce qui implique un accord préalable de tous les enfants et/ou petits enfants au moment de la transmission et du partage du patrimoine, évitant ainsi tout conflit familial futur au moment de la succession.
- Les biens, les valeurs mobilières ou autre forme de patrimoine, donnés et partagés entre les héritiers présomptifs, font l’objet d’une évaluation unique au moment de l’acte notarié et ne sont pas pris en compte dans la succession, échappant ainsi au principe de réserve héréditaire.
Ainsi, Ce dispositif est recommandé dans le cas d’une donation des parents ou grands-parents au profit de leurs enfants ou petits enfants notamment dans le cas de familles de deux enfants et plus.
La Donation-partage entre grands-parents et petits-enfants
Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, chaque grand-parent peut décider de transmettre une partie de son patrimoine à un ou tous ses petits-enfants, laquelle donation bénéficie, sous certaines conditions, d’un abattement fiscal.
Ainsi, tout individu (majeur dans le cas d’un don d’argent) peut recevoir, tous les 15 ans, de chacun de ses 4 grands-parents (de moins de 80 ans pour une donation sous forme de liquidités), jusqu’à 31865 euros sans aucune fiscalité.
Vital Le Mag ne saurait trop vous encourager à vous consulter le site officiel des notaires de France (1) ou de vous rapprocher de votre notaire pour toutes les questions de donations-partages et de successions.