Mis à jour le 25/08/2022
Dans ce dossier senior spécial succession et pour faire suite à notre article consacré au testament, nous revenons sur la question cruciale : de quoi vos enfants vont-ils hériter après votre décès ?
Le code civil ne laisse aucune ambiguïté quant à l’impossibilité de déshériter ses enfants, principe qui s’applique à tous les résidents français.
Des exceptions ? Elles sont rares …
…A moins que l’un de vos enfants ait porté atteinte à votre vie,
…A moins que vous soyez expatrié depuis de longues années dans un pays anglo-saxon prônant la liberté testamentaire, et que vous ayez pris soin de léguer l’ensemble de votre patrimoine à un tiers ou autre,
…A moins que vous ayez dépensé tout votre patrimoine ou l’ayez placé en assurance vie (attention à la méfiance des tribunaux !!!) … vos enfants hériteront !
De quoi vos enfants vont-ils hériter : la réserve héréditaire
Voici, dans ce dossier senior, la clef de voute de la loi en matière de succession !
Vos enfants sont, de par la loi, des héritiers réservataires c’est-à-dire prioritaires.
A votre décès, une part règlementaire et incompressible du patrimoine successoral que vous avez constitué du temps de votre vivant, appelée réserve héréditaire, leur revient de fait selon le principe suivant :
Le patrimoine est partagé par le nombre d’enfants + une part non attribuée et c’est cette part qui correspond à la quotité disponible qui fait l’objet d’une libre donation.
Par exemple, vous avez un enfant, la réserve héréditaire s’élève à 50 % du patrimoine, la quotité disponible s’applique sur l’autre moitié.
Dans le cas de deux enfants, chacun hérite d’un tiers de la succession, le tiers restant constitue la quotité disponible. Et ainsi de suite …
En l’absence de disposition testamentaire, la quotité disponible sera répartie entre les héritiers réservataires. Si vous souhaitez privilégier un enfant ou faire un legs à un tiers, à une association… vous devrez le stipuler dans un testament.
Le conjoint survivant est-il un héritier réservataire ?
En l’absence de descendance directe (enfants et petits-enfants), le conjoint survivant, considéré alors comme héritier réservataire, bénéficie d’une réserve héréditaire de l’ordre du quart du patrimoine successoral.
Dans le cas d’un couple marié avec enfants en commun et en l’absence de dispositions testamentaires, le conjoint survivant dispose au choix du quart de la succession (pleine propriété) ou de l’usufruit du patrimoine, un principe de base qui se complexifie selon les situations.
Nous vous invitons à compléter les grandes lignes de notre dossier senior spécial succession en consultant le site notaires.fr.
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