Mis à jour le 29/08/2022
Nous sommes nombreux à nous plaindre des appels commerciaux intempestifs à toute heure de la journée. Les seniors semblent avoir été désignés comme cible privilégiée du démarchage téléphonique.
Après un premier volet consacré aux dérives abusives liées au démarchage à domicile, Vital Le Mag dresse un petit diagnostic de ce qui est autorisé ou pas en matière de démarchage téléphonique.
Même si la loi autorise cette pratique (article L221-16 du code de la consommation), les sociétés à l’initiative de campagne d’appels commerciaux de prospection ou de fidélisation doivent se plier à des contraintes dans la forme telles que, pour n’en citer que deux, une présentation claire et sans ambiguïté de la société, une énonciation du motif de l’appel…
Malgré tout, un nombre croissant de particuliers, parmi eux une majorité de seniors, ont fait les frais d’opérations de prospection téléphonique frauduleuses.
Face aux plaintes récurrentes, entre autres de nos aînés, le législateur s’est efforcé de redéfinir et renforcer le cadre règlementaire existant à travers une loi qui, depuis son décret d’application le 25 Juillet 2020, n’est pas passée inaperçue : la loi du député Christophe Naegelen « visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ».
Nous n’allons pas nous lancer dans un commentaire exhaustif des articles de la loi mais juste revenir sur ses grandes lignes.
Alors, si vous aussi comme de nombreux seniors, vous êtes lassé par le démarchage téléphonique, ces quelques mesures vont vous rassurer :
- Interdiction du démarchage téléphonique pour toute offre de produits ou de services émanant du secteur de la rénovation énergétique,
- Définition de tranches horaires et de jours autorisant la prospection téléphonique (en attente d’un décret précisant ces modalités),
- Obligation de recueillir une signature écrite (manuscrite ou électronique) du client dans le cadre de la conclusion d’un contrat suite à un démarchage téléphonique,
- Liste BLOCTEL : Avant la loi Christophe Naegelen, il était déjà possible de manifester votre refus quant aux sollicitations commerciales téléphoniques en vous inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition, le service Bloctel.
Les restrictions garanties par cette liste ont été étendues depuis le 25 Juillet à tous les appels de démarchage téléphonique y compris ceux provenant de société dont vous êtes client, sauf si l’objet de l’appel concerne directement un contrat en cours.
Pour information, nous vous invitons à consulter le site : bloctel.gouv.fr
- Durcissement des sanctions en cas de démarchage téléphonique frauduleux ou non respectueux de ces nouvelles dispositions,
- Responsabilisation des opérateurs téléphoniques dans la lutte contre des numéros frauduleux (appels surtaxés).
Petite aparté sur la déontologie Vital : nous avons fait le choix d’une approche commerciale plus informative que prospective exempte de tout démarchage téléphonique.
Nous vous laissons prendre connaissance tranquillement et par vous-même de toutes les solutions Vital de confort et de bien être pour seniors sur notre site www.primavital.fr ou contacter directement nos conseillers du siège social Vital à Saint-Raphaël au :
