Mis à jour le 26/08/2022
Tous les médias s’étonnent du nouveau visage de l’Assemblée nationale. Et pour cause, aucun groupe parlementaire – pas même le parti présidentiel – n’a obtenu la majorité absolue aux élections législatives de 2022. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre cette situation.
Assemblée Nationale : quelques petits rappels constitutionnels
Les attributions de l’Assemblée Nationale
Le Sénat et l’Assemblée Nationale se répartissent le pouvoir législatif.
L’Assemblée Nationale propose des projets de loi, débat, amende et vote. Une loi ne peut être votée que si elle remporte l’adhésion de 289 députés minimum.
Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ?
Il faut au moins 15 députés pour constituer et déclarer un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale.
Il s’agit de formations politiques, « groupes d’opposition » ou « groupe minoritaires », qui, à la différence des députés non-inscrits (non affiliés à un groupe parlementaire), disposent de prérogatives spécifiques telles que la représentation à la conférence des Présidents ou au bureau de l’Assemblée, l’octroi de temps de parole, la dotation de moyens matériels…
Comment voter une motion de censure ?
Les députés manifestent leur opposition à une décision ou à une proposition gouvernementale sous la forme d’une motion de censure dite spontanée. Pour être validée, la motion de censure devra être déposée par un groupe parlementaire d’opposition constitué au minima de 58 députés. Son adoption définitive implique l’adhésion de la majorité absolue des députés.
Par ailleurs, le premier ministre peut faire valoir l’article 49 – alinéa 3, de la constitution.
Ce type de motion de censure dite provoquée autorise le chef du gouvernement à se dispenser du vote des parlementaires pour « engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ».
Toutefois, les dernières réformes constitutionnelles ont considérablement limité et restreint le recours au « 49-3 ».
Peut-on dissoudre l’assemblée nationale ?
Le Président de la République dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée Nationale (article 12 de la constitution). En cas de dissolution, de nouvelles élections législatives doivent être organisées dans les 20 à 40 jours.
Le chef de l’état, ne peut alors prononcer une nouvelle dissolution qu’au terme d’un délai d’un an suivant les dernières élections.