Mis à jour le 17/05/2023
Toilette, ménage, linge…des tâches du quotidien pesantes et lourdes pour les seniors qu’il est important d’alléger pour garantir des conditions optimales de maintien à domicile.
En marge des solutions de financement pour adapter et sécuriser le logement des personnes âgées, il existe des dispositifs visant à financer les services à domicile.
Vital Le Mag revient sur trois d’entre eux : le crédit d’impôt, l’aide-ménagère et l’ARDH.
Le crédit d’impôt : des mesures fiscales en faveur de l’aide à domicile pour les seniors
Les retraités, imposables ou non, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des dépenses annuelles (plafonnées à 12 000 euros) occasionnées par l’embauche d’une aide à domicile dans sa propre résidence ou celle d’un ascendant bénéficiaire de l’APA.
Ce crédit d’impôt se traduit sou deux formes selon le montant d’impôt à payer :
- Une réduction d’impôt,
- Un remboursement quand le montant de la réduction est supérieur à l’impôt prélevé.
Ainsi, ce dispositif bénéficie également aux retraités non imposables, aux revenus modestes.
Le crédit d’impôt s’adresse aux seniors, employeurs d’une aide à domicile à titre personnel ou clients d’une société d’aide à domicile.
Cette mesure fiscale s’applique tant sur les dépenses de toilette, d’aide au repas… qu’aux travaux d’entretien de la maison, ménage, linge, bricolage …
La réduction s’entend sur la totalité des frais engagés pour l’embauche de l’aide à domicile y compris les cotisations sociales. Au-delà de 70 ans et/ou selon sa situation de famille, l’employeur pourra être exigible à l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
Le plafonnement des dépenses peut sous certaines conditions faire l’objet de dérogations de majorations.
L’aide-ménagère : une aide financière du conseil départemental pour les seniors de plus de 65 ans
Les collectivités territoriales interviennent elles-aussi en faveur du maintien à domicile des personnes âgées. Pour exemple, l’aide ménagère qui se présente sous la forme d’une participation financière aux dépenses liées à l’emploi de tierces personnes aidant à l’accomplissement des tâches quotidiennes.
L’aide-ménagère est destinée à rémunérer, en partie, la réalisation des travaux ménagers, l’entretien du linge, la préparation des repas, l’aide à la toilette…
Critères d’octroi de l’aide-ménagère à domicile :
- Seniors de plus de 65 ans présentant une incapacité (temporaire ou durable) à effectuer des « tâches ménagères essentielles »,
- Non bénéficiaires de l’APA,
- Aux revenus modestes (conditions de ressources pour 2022 : 916,78 euros par mois pour une personne seule ou 1423,31 euros pour un couple).
Il s’agit d’une participation et non d’une prise en charge totale, dont le montant fixé selon le niveau de revenu, est limité à 30 heures par mois (48 heures pour un couple de personnes de plus de 65 ans).
L’aide-ménagère sera versée directement par le Conseil Départemental à la société ou à l’organisme habilité à organiser l’aide à domicile ou directement au senior employant l’aide à domicile.
Les CCAS se font les relais des conseils départementaux à un niveau local, pour le traitement des demandes d’aide-ménagère.
L’aide-ménagère est récupérable sur la succession (supérieure à 46000 euros) de l’employeur, à son décès.
ARDH : l’aide financière temporaire accordée aux seniors
L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) constitue un accompagnement financier temporaire des seniors dont les gestes du quotidien sont devenus difficiles après un séjour en établissement de santé.
Les frais engagés pour une aide à domicile (repas, ménage…), des courses, un accompagnement dans les transports, le portage des repas et la mise en place de dispositifs de téléassistance peuvent être pris en charge en partie. Cette participation financière plafonnée à la fois dans son montant et sa durée (3 mois) est accordée aux seniors
– de plus de 55 ans,
– actifs ou retraités du régime général de la Sécurité Sociale
– non bénéficiaires de dispositifs du type APA, PCH….
Son montant est conditionné au niveau de revenus. L’ARDH est initiée et mise en œuvre par la CARSAT (Caisse Assurance Retraite et Santé au Travail) ou la CNAV (Caisse d’Assurance Vieillesse).
Les retraités de la fonction publique bénéficient d’un dispositif spécifique : l’AMD (Aide au Maintien à Domicile).
Au même titre que la pose d’un monte-escalier ou d’une douche sécurisée PMR apporte une solution fiable en termes d’équipement de l’habitat de nos aînés, les services à domicile constituent une réponse concrète à toutes les questions de maintien à domicile.
Pour toute information sur les services à domiciles pour seniors ou tout renseignement complémentaire sur le crédit d’impôt, l’aide-ménagère ou l’ARDH , nous vous invitons à consulter les sites officiels (1).