Mis à jour le 04/08/2023
Il existe un recours prévu par la loi contre l’abus de faiblesse dont les personnes âgées sont de plus en plus victimes entre autres dans le cadre du démarchage à domicile.
L’abus de faiblesse : qu’est-ce que c’est ?
Considéré comme un délit par la loi, l’abus de faiblesse, dont, rappelons-le, les seniors ne sont pas les seules victimes, désigne une situation dans laquelle une personne a été abusée du fait de sa vulnérabilité.
Donation démesurée, mariage anormal avec grand écart d’âge, placement inapproprié, procuration bancaire à un tiers inconnu, vente à domicile forcée…autant d’exemples concrets d’abus de faiblesse envers une personne âgée.
L’âge ne suffit pas à invoquer, à lui seul, l’abus de faiblesse, il doit être concomitant à d’autres facteurs comme l’isolement, la maladie, la perte de facultés mentales qui pourraient être à l’origine d’un mauvais discernement chez un senior ou toute autre personne vulnérable.
Les conditions pour invoquer un abus de faiblesse
La loi précise qu’un acte de vente, un contrat signé dans le cadre d’un démarchage à domicile peut être dénoncé pour motif d’abus de faiblesse à condition de démontrer :
- Le caractère « agressif » de la pratique commerciale,
- La non adéquation de l’offre,
- L’impossibilité pour la personne âgée à prendre une décision de son libre arbitre.
Pour tout autre cas d’abus de faiblesse, il conviendra de prouver, en plus du préjudice, l’élément intentionnel et la connaissance de la vulnérabilité de la personne âgée ou de toute autre victime.
L’abus de faiblesse : sanctions et recours
L’abus de faiblesse est passible de sanctions pénales et civiles.
Les recours contre les abus de faiblesse dans le cadre du démarchage à domicile s’étendent du simple courrier au vendeur à la saisine des tribunaux compétents.
Sachez que les organisations de défense des consommateurs, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) se tiennent à la disposition de toutes les personnes âgées victimes d’abus de faiblesse.
Conscients de la vulnérabilité des seniors, notre entreprise familiale s’inscrit en faux contre toutes ces pratiques commerciales agressives. Les équipes Prima Vital mettent un point d’honneur à mettre en œuvre des projets d’aménagement sur mesure pensés avec et par nos clients. Ecoute et libre arbitre restent les maîtres-mots de notre relation client !