Mis à jour le 30/08/2022
L’année 2019 a été marquée par un certain nombre de mesures-phares votées et mises en application en faveur des personnes en situation de handicap.
Des dispositions larges s’adressant à toutes les formes de handicap, aux enfants comme aux adultes, aux personnes responsables comme aux personnes mises sous tutelle.
Nous ne pouvons toutes les passer en revue dans cet article et nous ne retiendrons que 3 axes :
Des mesures favorisant l’accessibilité des personnes handicapées et PMR (personnes à Mobilité Réduite)
Nous citerons naturellement, entre autres lois, l’arrêté du 20 Avril 2017 instaurant un ensemble d’obligations à mettre en œuvre par les Etablissements Recevant du Public (ERP) en matière de normes d’accessibilité.
Depuis 2019, dans cette même lignée, le législateur a rendu obligatoire l’installation d’un ascenseur dans toutes les constructions neuves d’habitations comprenant au moins 3 étages.
Des mesures visant à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap:
Les pouvoirs publics se sont attachés à simplifier toutes les démarches administratives lourdes de prise en charge par les différents organismes. Parallèlement, les personnes souffrant d’un handicap irréversible se verront attribués, sur des dispositifs précis et définis, de « droits à vie ».
A noter dans ce paragraphe, une autre avancée, datant de 2017, particulièrement facilitante notamment dans le cadre de la perte d’autonomie : le lancement d’une carte unique, la Carte Mobilité Inclusion (CMI) regroupant et affichant toutes les informations de la personne en termes d’Invalidité, de Priorité et de Stationnement.
Des aides financières et le maintien d’avantages fiscaux
L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) est réservée aux personnes majeures, en situation de handicap reconnu, ne disposant d’aucune voire de faibles ressources. Versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), elle fait l’objet d’une revalorisation devant être effective d’ici la fin de l’année 2019.
Nous vous rappelons, également, que certains équipements pour PMR et seniors visant à favoriser le maintien à domicile tels que l’installation d’un monte-escalier , d’une douche à l’italienne sécurisée ou d’une baignoire à porte donnent droit à des avantages fiscaux : crédits d’impôts, taux de TVA réduit.
Les experts de la société VITAL, basée à Saint Raphaël et spécialisée dans la fourniture et la pose de solutions d’aménagement sécurisées pour seniors et PMR dans toute la France, ne manqueront pas de vous renseigner sur l’ensemble de ces mesures-phares en faveur des personnes en situation de handicap par mail ou téléphone.
